Attention au délai de 12 jours en matière de soins psychiatriques sans consentement ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2022

Attention au délai de 12 jours en matière de soins psychiatriques sans consentement !

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Santé publique

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04065210

Soumis le : mardi 11 avril 2023-17:04:20

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:38:17

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04065210 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Attention au délai de 12 jours en matière de soins psychiatriques sans consentement !. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 4, pp.act. 141. ⟨hal-04065210⟩

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