Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

De la difficulté d’exister sans personnalité juridique : les curiosités d’une cession de créances à un fonds commun de titrisation

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Dates et versions

hal-04065176 , version 1 (11-04-2023)

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  • HAL Id : hal-04065176 , version 1

Citer

Ariane Gailliard. De la difficulté d’exister sans personnalité juridique : les curiosités d’une cession de créances à un fonds commun de titrisation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°3, pp.841-859. ⟨hal-04065176⟩

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