Notion d'usage en matière de marque et contrefaçon : l'admission de la responsabilité des places de marché en ligne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2023

Notion d'usage en matière de marque et contrefaçon : l'admission de la responsabilité des places de marché en ligne

Alexandra Mendoza
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034758
  • IdRef : 060118199
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Soumis le : mardi 11 avril 2023-16:23:36

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

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Dates et versions

hal-04065074 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04065074 , version 1

Citer

Alexandra Mendoza. Notion d'usage en matière de marque et contrefaçon : l'admission de la responsabilité des places de marché en ligne. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n°201, pp.8-11. ⟨hal-04065074⟩

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