L'incontournable obligation d'informer le curateur de la personne poursuivie pénalement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

L'incontournable obligation d'informer le curateur de la personne poursuivie pénalement

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04064875

Soumis le : mardi 11 avril 2023-15:28:36

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:31:08

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Dates et versions

hal-04064875 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064875 , version 1

Citer

Ingrid Maria. L'incontournable obligation d'informer le curateur de la personne poursuivie pénalement. Droit de la famille, 2021, 6, pp.comm. 104. ⟨hal-04064875⟩

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