Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

L’affaire Maison de Poésie et la durée des droits de jouissance spéciale : suite… et éternité ? (Cass. civ. 3ème, 8 sept. 2016, n° 14-26.953)

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hal-04064468 , version 1 (11-04-2023)

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  • HAL Id : hal-04064468 , version 1

Citer

Ariane Gailliard. L’affaire Maison de Poésie et la durée des droits de jouissance spéciale : suite… et éternité ? (Cass. civ. 3ème, 8 sept. 2016, n° 14-26.953). Gazette du Palais, 2016, n°44, pp.73. ⟨hal-04064468⟩

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