Article Dans Une Revue
Gazette du Palais
Année : 2016
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Soumis le : mardi 11 avril 2023-12:21:26
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- HAL Id : hal-04064468 , version 1
Citer
Ariane Gailliard. L’affaire Maison de Poésie et la durée des droits de jouissance spéciale : suite… et éternité ? (Cass. civ. 3ème, 8 sept. 2016, n° 14-26.953). Gazette du Palais, 2016, n°44, pp.73. ⟨hal-04064468⟩
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