« Retour sur la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2021

« Retour sur la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives »

Jean-Paul Andrieux
Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Jean-Paul Andrieux. « Retour sur la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ». Revue historique de droit français et étranger, 2021, 2, pp.199-229. ⟨hal-04063338⟩

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