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Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2021

« Retour sur la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04063338 , version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04063338 , version 1

Citer

Jean-Paul Andrieux. « Retour sur la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ». Revue historique de droit français et étranger, 2021, 2, pp.199-229. ⟨hal-04063338⟩

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