Les accidents d’aviation civile et le principe d’une culture juste : quelles conséquences juridiques en matière processuelle ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Horizons du Droit Année : 2023

حوادث الطيران المدني ومبدأ الثقافة العادلة: ما هي الآثار القانونية على القواعد الإجرائية؟

Civil Aviation Accidents and the Principle of a Just Culture: what Legal Consequences in Procedure?

Les accidents d’aviation civile et le principe d’une culture juste : quelles conséquences juridiques en matière processuelle ?

Soufyane Mahsas

Résumé

إن وقوع حادث طيران يولد في معظم الحالات نوعين من التحقيقات، الأول ذات طبيعة قضائية والثاني ذات طبيعة تقنية. فإذا كان نظريا من الفروض أن يكونا كلا التحقيقين منفصلين، فإن التطبيق أظهر بعض الصعوبات فيما يخص تطبيق مبدأ الاستقلالية بين التحقيقات القضائية والتحقيق التقني.
In most cases, the occurrence of an aviation accident gives rise to two investigations, one judicial and the other technical. While theoretically these two investigations should be separate, practice has nevertheless revealed some difficulties regarding the application of the autonomy of investigations.
Dans la plus part des cas, la survenance d’un accident aérien donne naissance à deux enquêtes, l’une judiciaire et l’autre technique. Même si théoriquement ces deux enquêtes devraient être distinctes, la pratique a relevé néanmoins certaines difficultés quant à l’application du principe de l’autonomie des enquêtes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04063186 , version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04063186 , version 1

Citer

Soufyane Mahsas. Les accidents d’aviation civile et le principe d’une culture juste : quelles conséquences juridiques en matière processuelle ?. Horizons du Droit, 2023, 44, pp.94-120. ⟨hal-04063186⟩
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