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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Demandeurs d'asile : quitter Montauban ?

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04062378 , version 1 (07-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062378 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Demandeurs d'asile : quitter Montauban ? : note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2019, n° 18-20.842, Commune de Boissezon c/ Société Terre d'Hautaniboule et a. : JurisData n° 2019-011609. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 28, pp.2211. ⟨hal-04062378⟩

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