« La contribution du procureur Dupin à la construction du principe de réparation du préjudice moral », - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

« La contribution du procureur Dupin à la construction du principe de réparation du préjudice moral »,

Laurent Pfister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759587
  • IdRef : 079543723
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04062316 , version 1 (07-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062316 , version 1

Citer

Laurent Pfister. « La contribution du procureur Dupin à la construction du principe de réparation du préjudice moral »,. R. Salomon. Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas,, pp.95-115, 2017. ⟨hal-04062316⟩

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