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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« Repères historiques sur la réforme de la responsabilité civile »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04060769 , version 1 (06-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04060769 , version 1

Citer

Olivier Descamps. « Repères historiques sur la réforme de la responsabilité civile ». Alexandre Deroche. La responsabilité. Actes des journées internationales de la Société d’Histoire du Droit, Presses Universitaires de Limoges, pp.147-161, 2019. ⟨hal-04060769⟩

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