« Histoire de la responsabilité civile en France » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

« Histoire de la responsabilité civile en France »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04060743 , version 1 (06-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04060743 , version 1

Citer

Olivier Descamps. « Histoire de la responsabilité civile en France ». Dominique Fenouillet. La responsabilité civile, Éditions Panthéon-Assas, p. 3-16, 2020. ⟨hal-04060743⟩

Collections

CNRS
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More