Article Dans Une Revue
Les MÀJ de l’IRPI
Année : 2020
Gabriel de FEYDEAU : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04060298
Soumis le : jeudi 6 avril 2023-10:32:29
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04060298 , version 1
Citer
Natalia Kapyrina. Un mandarinat bridé par l’intérêt public – CJUE, 7e ch., 19 déc. 2019, aff. C-176/18, Club de Variedades Vegetales Protegidas c/ Adolfo Juan Martinez Sanchis. Les MÀJ de l’IRPI, 2020, 14, pp.10. ⟨hal-04060298⟩
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