Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Marion Albessard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04060207
Soumis le : jeudi 6 avril 2023-09:49:39
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04060207 , version 1
Citer
Guillaume Boudou. « La contribution des avocats à la thèse de l’abrogation tacite de la législation impériale sur les associations et les réunions par les Chartes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet »,. Des racines du droit et des contentieux, Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Mestre, 1, L’épitoge-Lextenso, p. 41-52, 2020, collection Académique VIII. ⟨hal-04060207⟩
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