« La contribution des avocats à la thèse de l’abrogation tacite de la législation impériale sur les associations et les réunions par les Chartes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet », - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

« La contribution des avocats à la thèse de l’abrogation tacite de la législation impériale sur les associations et les réunions par les Chartes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet »,

Guillaume Boudou
Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Guillaume Boudou. « La contribution des avocats à la thèse de l’abrogation tacite de la législation impériale sur les associations et les réunions par les Chartes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet »,. Des racines du droit et des contentieux, Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Mestre, 1, L’épitoge-Lextenso, p. 41-52, 2020, collection Académique VIII. ⟨hal-04060207⟩

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