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Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2017

Code des usages et bonnes pratiques de l'édition d’œuvres musicales : le déplacement de la production normative en droit d'auteur se poursuit

Résumé

Le Code des usages et bonnes pratiques de l'édition musicale a été signé par les représentants des organisations professionnelles d'auteurs, de compositeurs et d'éditeurs le 4 octobre 2017. Il est le fruit d'une concertation de plusieurs mois entre les professionnels de la filière et a pour ambition de guider, à l'avenir, les discussions sur le contenu des contrats d'édition régissant l'exploitation des œuvres musicales. Cet accord s'inscrit dans la continuité des pratiques établies dans les secteurs littéraire et audiovisuel.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04058797 , version 1 (05-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04058797 , version 1

Citer

Alphonse Bernard. Code des usages et bonnes pratiques de l'édition d’œuvres musicales : le déplacement de la production normative en droit d'auteur se poursuit : [Code des usages et bonnes pratiques de l'édition musicale du 4 octobre 2017]. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 355, pp.625. ⟨hal-04058797⟩
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