L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2022

L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale

Céline Mangematin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136886
Institut de Droit Privé (Toulouse)
Charlotte Claverie
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04057519

Soumis le : mardi 4 avril 2023-11:06:16

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-16:01:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04057519 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04057519 , version 1

Citer

Céline Mangematin, Charlotte Claverie. L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale. Revue des contrats, 2022, n°1, pp.138. ⟨hal-04057519⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More