La fiscalité des propriétés publiques à l’étranger - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La fiscalité des propriétés publiques à l’étranger

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04057175 , version 1 (03-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04057175 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. La fiscalité des propriétés publiques à l’étranger. Les biens publics à l’étranger, Fanny Tarlet, Nov 2022, Montpellier, France. ⟨hal-04057175⟩
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