Procédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter), comm. sous  CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis  et CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz

Caroline Chamard-Heim; Michaël Karpenschif

Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Procédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter), comm. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis et CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz

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Caroline Chamard-Heim

Fonction : Auteur
PersonId : 1026841
IdRef : 067132839

Equipe de droit public de Lyon

Michaël Karpenschif

Fonction : Auteur
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IdRef : 035037199

Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 3 avril 2023-23:34:16

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Dates et versions

hal-04057172 , version 1 (03-04-2023)

Identifiants

HAL Id : hal-04057172 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim, Michaël Karpenschif. Procédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter), comm. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis et CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.comm. n° 2033. ⟨hal-04057172⟩

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