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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2004

Le droit d’auteur des fonctionnaires en Europe continentale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04054155 , version 1 (31-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04054155 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Le droit d’auteur des fonctionnaires en Europe continentale. Propriétés intellectuelles, 2004, 12, pp.757-761. ⟨hal-04054155⟩
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