Qu’y a-t-il dans la « deuxième corbeille » ? La loi allemande du 26 octobre 2007 relative au droit d’auteur dans la société de l’information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2008

Qu’y a-t-il dans la « deuxième corbeille » ? La loi allemande du 26 octobre 2007 relative au droit d’auteur dans la société de l’information

Agnès Lucas-Schloetter
Juristische Fakultät, Ludwig-Maximilians-Universität München
CV

Domaines

Droit

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Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Qu’y a-t-il dans la « deuxième corbeille » ? La loi allemande du 26 octobre 2007 relative au droit d’auteur dans la société de l’information. Propriétés intellectuelles, 2008, 28, pp.368-375. ⟨hal-04054058⟩

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