Analyse critique des notions de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2022

Analyse critique des notions de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale

Résumé

Face à la notion européenne d’infractions « indissociablement liées », les notions françaises de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale questionnent. À l’analyse, il apparaît très rapidement hasardeux de les distinguer et corrélativement de les appliquer. Dès lors, une réforme tant de leurs sens que de leurs régimes s’impose.

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  • HAL Id : hal-04053906 , version 1

Citer

Hélène Christodoulou. Analyse critique des notions de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale. Droit pénal, 2022, n° 12. ⟨hal-04053906⟩

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