Caractère utile des créances postérieures, une quête de cohérence inachevée (Note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-12.996 et Cass. com. 24 mars 2021, n°20-13.832) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2021

Caractère utile des créances postérieures, une quête de cohérence inachevée (Note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-12.996 et Cass. com. 24 mars 2021, n°20-13.832)

Julien Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065578
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04052289

Soumis le : jeudi 30 mars 2023-14:21:09

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04052289 , version 1 (30-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04052289 , version 1

Citer

Julien Théron. Caractère utile des créances postérieures, une quête de cohérence inachevée (Note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-12.996 et Cass. com. 24 mars 2021, n°20-13.832). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp.277-279. ⟨hal-04052289⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More