L’absence d’immunité des agents de l’Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2018

L’absence d’immunité des agents de l’Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ?

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Antoine Jamet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04047816

Soumis le : lundi 27 mars 2023-15:25:44

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  • HAL Id : hal-04047816 , version 1

Citer

Hervé Ascensio, Beatrice Bonafé. L’absence d’immunité des agents de l’Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ?. Revue générale de droit international public, 2018, vol. 122 (n° 4), pp. 821-850. ⟨hal-04047816⟩

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