L’absence d’immunité des agents de l’Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2018

L’absence d’immunité des agents de l’Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047816 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047816 , version 1

Citer

Hervé Ascensio, Beatrice Bonafé. L’absence d’immunité des agents de l’Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ?. Revue générale de droit international public, 2018, vol. 122 (n° 4), pp. 821-850. ⟨hal-04047816⟩
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