Propos introductifs : Bilan de l’action "Mieux légiférer" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Propos introductifs : Bilan de l’action "Mieux légiférer"

Domaines

Droit

Antoine Jamet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04047343

Soumis le : lundi 27 mars 2023-12:01:59

Dernière modification le : mardi 28 mars 2023-03:16:18

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Dates et versions

hal-04047343 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047343 , version 1

Citer

Fabienne Péraldi Leneuf. Propos introductifs : Bilan de l’action "Mieux légiférer". in N. Rubio (dir.), La fabrication du droit de l'UE dans le contexte du Mieux légiférer, DICE éditions, 2017. ⟨hal-04047343⟩

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