Propos introductifs : Bilan de l’action "Mieux légiférer" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Propos introductifs : Bilan de l’action "Mieux légiférer"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047343 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047343 , version 1

Citer

Fabienne Péraldi Leneuf. Propos introductifs : Bilan de l’action "Mieux légiférer". in N. Rubio (dir.), La fabrication du droit de l'UE dans le contexte du Mieux légiférer, DICE éditions, 2017. ⟨hal-04047343⟩
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