Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Antoine Jamet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04047304
Soumis le : lundi 27 mars 2023-11:39:25
Dernière modification le : mardi 28 mars 2023-03:16:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04047304 , version 1
Citer
Fabienne Péraldi Leneuf. La Procédure administrative non contentieuse européenne et démocratie administrative. in Marc Blanquet, G. Kalflèche (dir.), La codification de la procédure administrative pré-contentieuse de l’Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet. ⟨hal-04047304⟩
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