La Procédure administrative non contentieuse européenne et démocratie administrative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La Procédure administrative non contentieuse européenne et démocratie administrative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047304 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047304 , version 1

Citer

Fabienne Péraldi Leneuf. La Procédure administrative non contentieuse européenne et démocratie administrative. in Marc Blanquet, G. Kalflèche (dir.), La codification de la procédure administrative pré-contentieuse de l’Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet. ⟨hal-04047304⟩
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