Introduction historique et institutionnelle aux tabellionages et notariats de Gournay-en-Bray (1537-1939), et aux minutiers annexés (1566-1763). Présentation juridique des archives complémentaires (1566-an V). Inventaire numérique du fonds 2E 59 en dépôt aux Archives départementales de Seine-Maritime - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2007

Introduction historique et institutionnelle aux tabellionages et notariats de Gournay-en-Bray (1537-1939), et aux minutiers annexés (1566-1763). Présentation juridique des archives complémentaires (1566-an V). Inventaire numérique du fonds 2E 59 en dépôt aux Archives départementales de Seine-Maritime

Résumé

Le fonds d'archives qui a fait l'objet d'un classement méthodique comporte un ensemble de 128,5 mètres linéaires, composé de registres et de liasses d'actes divers. L'historique insiste sur les spécificités notariales antérieures à l'uniformisation de la fin de l'ancien droit et découlant de la Révolution. Les registres des tabellionages de la vicomté seigneuriale de Gournay-en-Bray (duché de Longueville-sur-Scie) - dont le plus ancien conservé remonte à 1537 - et des notariats qui apparaissent à la fin du XVIIe siècle, - lors des réformes que Louis XIV imposent à la Normandie, véritables transpositions du modèle parisien du Châtelet - font l'objet d'une attention toute particulière. L'étude s'attarde sur la première modernité et les influences du droit normand. Viennent s'y adjoindre plusieurs minutiers du Bray normand et du Bray Picard (actuel département de l'Oise) et même du ressort du présidial de Beauvais. L'introduction historique se penche sur plusieurs aspects : la filiation reconstituée des tabellions et des notaires, de leurs commis et adjoints occasionnels, l'organisation institutionnelle des deux entités ministérielles d'abord concurrentes, puis concomitantes, en charge de l'établissement et de la conservation des actes, avant la disparition de la première au profit de la seconde, la géographie coutumière du ressort des officiers ministériels, la tentative d'une séparation des actes meubles et immeubles sous Henri IV. Après un rappel sur le passage au nouveau calendrier au cours du XVIe siècle, et l'abandon du style de Pâques, l'introduction souligne l'interaction entre la ville et les campagnes environnantes, perceptible aussi bien par la saisonnalité des rentes (calendrier agro-pastoral) que par les dates butoirs des registres qui renvoient le plus souvent à leur paiement sur les marchés et devant les tabellions. L'étude souligne les liens avec des villes marchandes proches comme Beauvais ou à l'horizon plus lointain mais essentiel (Amiens, Paris) ou avec le pouvoir ducal et la Cour à Versailles. Ils font de Gournay et de son étude notariale une source riche d'enseignements, bien au-delà d'un ensemble spatial local, l'inscrivant dans un marché interrégional qui approvisionne en particulier la capitale du royaume. Au fonds déjà important de l'étude (138 registres sont conservés pour les seuls règnes des Valois au XVIe siècle), s'ajoutent plusieurs séries de registres et de liasses. Il s'agit des reventes de namps, ie des biens meubles saisis pour dettes, des inventaires après décès et des "lectures et publications de contrats" à l'issue de la messe paroissiale, après le prône, lectures effectuées comme palliatif à la règle trentenaire et coutumière du retrait lignager, contournée par cette publicité des actes sur le parvis de l'église ou sur le marché. L'introduction, qui se termine par une bibliographie scientifique (historique et juridique), s'est voulue résolument didactique à destination des chercheurs débutants ou confirmés mais peu familiers des tabellionages normands ou des XVIe-XVIIe siècles.
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Citer

Eric Tuncq. Introduction historique et institutionnelle aux tabellionages et notariats de Gournay-en-Bray (1537-1939), et aux minutiers annexés (1566-1763). Présentation juridique des archives complémentaires (1566-an V). Inventaire numérique du fonds 2E 59 en dépôt aux Archives départementales de Seine-Maritime. 2007, filiation I-III ; introduction1-26 ; 31-36 ; répertoire numérique 37-91. ⟨hal-04045571⟩
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