Article Dans Une Revue
Revue française de droit constitutionnel
Année : 2021
Sébastien Fucini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-04045281
Soumis le : vendredi 24 mars 2023-16:46:56
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04045281 , version 1
Citer
Sébastien Fucini. Toujours le même ersatz de non bis in idem. Revue française de droit constitutionnel, 2021, 127, pp.209-210. ⟨hal-04045281⟩
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