La loi Taubira et au-delà…  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2013

 La loi Taubira et au-delà… 

Marie Mesnil
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Institut Droit et Santé
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famille mariage couple adoption

Domaines

Droit
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Citer

Marie Mesnil.  La loi Taubira et au-delà… . Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2013, Familles, santé : évolutions et perspectives, 2, pp.9-19. ⟨hal-04044302⟩

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