Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ?  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ? 

Marie Mesnil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04040827 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04040827 , version 1

Citer

Marie Mesnil. Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ?  : note sous CEDH, 31 janv. 2023, n°76888/17. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04040827⟩
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