Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales Année : 2023

Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
Centre de droit des affaires
Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 22 mars 2023-08:48:39

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:51:17

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Dates et versions

hal-04040347 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04040347 , version 1

Citer

Nadège Jullian, Frédéric Douet. Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager. Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, 2023, n° 2, pp.13. ⟨hal-04040347⟩

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