Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir)

Anne Scattolin
Institut de sciences criminelles de Poitiers

Domaines

Droit

Anne Scattolin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04039543

Soumis le : mardi 21 mars 2023-15:20:30

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:02:06

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Dates et versions

hal-04039543 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04039543 , version 1

Citer

Anne Scattolin. Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir). Les responsabilités, Actes de l'Université d'été Facultatis iuris pictaviensis, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.111-125, 2018, 979-10-90426-86-3. ⟨hal-04039543⟩

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