« La participation des organisations syndicales aux comités de suivi des accords négociés dans la fonction publique », note sous CE, ord. réf., 25 nov. 2020 et 16 avr. 2021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2021

« La participation des organisations syndicales aux comités de suivi des accords négociés dans la fonction publique », note sous CE, ord. réf., 25 nov. 2020 et 16 avr. 2021

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Soumis le : mardi 21 mars 2023-12:33:38

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28

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Nicolas Guillet. « La participation des organisations syndicales aux comités de suivi des accords négociés dans la fonction publique », note sous CE, ord. réf., 25 nov. 2020 et 16 avr. 2021. Le Droit ouvrier, 2021, 875-876, p. 432-437. ⟨hal-04039164⟩

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