« La participation des organisations syndicales aux comités de suivi des accords négociés dans la fonction publique », note sous CE, ord. réf., 25 nov. 2020 et 16 avr. 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2021

« La participation des organisations syndicales aux comités de suivi des accords négociés dans la fonction publique », note sous CE, ord. réf., 25 nov. 2020 et 16 avr. 2021

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Dates et versions

hal-04039164 , version 1 (21-03-2023)

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  • HAL Id : hal-04039164 , version 1

Citer

Nicolas Guillet. « La participation des organisations syndicales aux comités de suivi des accords négociés dans la fonction publique », note sous CE, ord. réf., 25 nov. 2020 et 16 avr. 2021. Le Droit ouvrier, 2021, 875-876, p. 432-437. ⟨hal-04039164⟩
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