Les conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, Pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, Pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles

Domaines

Droit

Gabriel de FEYDEAU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04039088

Soumis le : mardi 21 mars 2023-11:52:13

Dernière modification le : jeudi 23 mars 2023-04:08:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04039088 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04039088 , version 1

Citer

Charles de Haas, Jérôme Passa, Jérôme Tassi. Les conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, Pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles. Les conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, Pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas; COMPI, Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-04039088⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More