Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Gabriel de FEYDEAU : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04038969
Soumis le : mardi 21 mars 2023-11:17:59
Dernière modification le : jeudi 23 mars 2023-04:08:14
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Identifiants
- HAL Id : hal-04038969 , version 1
Citer
Jean-Christophe Galloux. La progression du critère de l'activité inventive en droit français. L'activité inventive : De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives, 48, pp.19, 2019, 978-2-9569841-1-5. ⟨hal-04038969⟩
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