La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2022

La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains

Fabien Marchadier
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967

Abstract

Particulièrement attentatoire à la dignité de l’homme, l’esclavage fait l’objet d’une prohibition relativement ancienne et d’une grande fermeté. Énoncée dans la convention de Genève relative à l’esclavage du 25 septembre 1926, la prohibition absolue de l’esclavage, quelles que soient les circonstances, est reprise dans l’ensemble des déclarations et conventions protectrices des droits de l’homme. Au sein des États, l’abolition est progressive. Le Pakistan clôt, en 1992, un processus engagé deux siècles auparavant en 1777 (abolition de l’esclavage dans le Vermont). Autrefois rouage de l’économie, l’esclavage est devenu crime contre l’humanité. Les pratiques esclavagistes n’ont cependant pas été totalement éradiquées. Quelles réponses juridiques, quels recours offrir aux victimes de cette pratique odieuse ? Quelle signification revêt ou devrait revêtir l’esclavage sans pour autant diluer la notion en l’appliquant à des situations licites dans certains États (notamment la gestation pour autrui) ? Quelle valeur possède le consentement de la victime à son exploitation ? Comment affronter l’esclavage dans ses multiples modalités ainsi que dans ses dimensions spatiales et temporelles ? L’esclavage est une pratique d’hier et d’aujourd’hui. Les plaies du passé peinent à cicatriser ; le ressentiment des descendants d’esclaves demeure vivace. Entre devoir de mémoire et réparation, comment assumer le passé ? Cet ouvrage a pour ambition de réfléchir à ces différentes questions et aux réponses qu’elles sont susceptibles de recevoir.

Sommaire
Introduction. Les abolitions de l’esclavage et de la traite des êtres humains / Fabien MARCHADIER, p. 17.
Première partie. Compréhension de l'esclavage et de la traite des êtres humains, p. 29.
Propos introductifs / David SZYMCZAK, p. 31.
Chapitre 1. Esclavage, servitude, travail forcé : constitution et évolution d’un cadre conceptuel / Michel ERPELDING, p. 35.
Chapitre 2. La question de la traite / Frédéric KURZ, p. 49.
Chapitre 3. La servitude volontaire : quelle valeur pour le consentement ? / Amélie DIONISI-PEYRUSSE, p. 63.
Deuxième partie. Assumer le passé de l'esclavage et de la traite des êtres humains, p. 79.
Chapitre 1. Se souvenir. Reconnaissance, apologie et négation de l’esclavage / Thomas HOCHMANN, p. 81.
Chapitre 2. Juger, p. 93.
– Section 1. La réparation de l’esclavage colonial et de la traite / Kelly PICARD, p. 93.
– Section 2. La réparation des atteintes à l’intégrité physique et psychique des femmes : le cas des « comfort women » / Muriel UBÉDA-SAILLARD, p. 111.
– Section 3. Les séquelles de l’esclavage devant la cour interaméricaine des droits de l’homme / Laurence BURGORGUE-LARSEN, p. 127.
Troisième partie. Affronter la réalité contemporaine de l'esclavage et de la traite des êtres humains, p. 143.
Introduction. L’accompagnement juridique des victimes de traite des êtres humains et d’exploitation par le travail / Sylvie O’DY et Annabel CANZIAN, p. 145.
Chapitre 1. Réprimer, p. 155.
– Section I. L’obligation de pénaliser / Jean-Paul COSTA, p. 155.
– Section II. Identification des victimes d’esclavage moderne et poursuite des trafiquants devant les juridictions pénales / Lieutenant-colonel Nicolas LE COZ, p. 161.
Chapitre 2. Réparer, p. 173.
– Section 1. L’immunité civile de l’exploitant / Laure MILANO, p. 173.
– Section 2. Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension La compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage / Étienne FARNOUX, p. 193.
– Section 3. Le recours au juge (nord-) américain / Patrick KINSCH, p. 217.
– Section 4. La réparation des préjudices subis par la victime d’esclavage devant les juridictions civiles françaises / Jean-Philippe LHERNOULD, p. 231.
Chapitre 3. Protéger, p. 241.
– Section 1. La protection des victimes de l’esclavage et de la traite par le juge de l’asile / Philippe LAGRANGE, p. 241.
– Section 2. Enchaînement, dislocation, commodification : l’esclavage dans les chaînes de valeur globales / Horatia MUIR WATT, p. 255.
– Section 3. La FIFA agent de protection contre l’esclavage moderne ? / Franck LATTY, p. 269.
Conclusions / Emmanuel Decaux, p. 287.
No file

Dates and versions

hal-04037804 , version 1 (20-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04037804 , version 1

Cite

Fabien Marchadier (Dir.). La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains. Édition A. Pedone, 304 p., 2022, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 978-2-233-01007-0. ⟨hal-04037804⟩
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