Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension – la compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension – la compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage

Etienne Farnoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1172487
  • IdRef : 22514378X
Droit, religion, entreprise et société

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https://hal.science/hal-04512040

Soumis le : mardi 19 mars 2024-23:00:06

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:28:13

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Dates et versions

hal-04512040 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512040 , version 1

Citer

Etienne Farnoux. Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension – la compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage. F. Marchadier. La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, 2022. ⟨hal-04512040⟩

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