Esquisse de réflexion sur l’apparence de titularité en propriété intellectuelle
Résumé
La propriété intellectuelle érige certains faits apparents comme conditions de mise en œuvre de présomptions de titularité. La présente étude se propose d’identifier ces faits apparents (nom du déposant ou du cessionnaire mentionné dans les registres des offices de propriété industrielle, nom sous lequel une œuvre est divulguée ou exploitée) et de réfléchir à leur éventuelle inexactitude, qui conduirait à considérer comme titulaire une personne n’ayant pas qualité pour l’être. Cette apparence trompeuse peut notamment être le signe d’une volonté d’usurpation ou alors résulter d’un accord avec le titulaire réel en vue de suggérer, à l’égard du public ou de concurrents, une titularité particulière.