Esquisse de réflexion sur l’apparence de titularité en propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Esquisse de réflexion sur l’apparence de titularité en propriété intellectuelle

Résumé

La propriété intellectuelle érige certains faits apparents comme conditions de mise en œuvre de présomptions de titularité. La présente étude se propose d’identifier ces faits apparents (nom du déposant ou du cessionnaire mentionné dans les registres des offices de propriété industrielle, nom sous lequel une œuvre est divulguée ou exploitée) et de réfléchir à leur éventuelle inexactitude, qui conduirait à considérer comme titulaire une personne n’ayant pas qualité pour l’être. Cette apparence trompeuse peut notamment être le signe d’une volonté d’usurpation ou alors résulter d’un accord avec le titulaire réel en vue de suggérer, à l’égard du public ou de concurrents, une titularité particulière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04037680 , version 1 (20-03-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04037680 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. Esquisse de réflexion sur l’apparence de titularité en propriété intellectuelle. Aparența în drept, in Honorem Flavius Antoniu Baias, III, Editura Hamangiu, pp.77-93, 2021, 978-606-27-1848-0. ⟨hal-04037680⟩
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