L'efficacité de la dissuasion des opérations d'initiés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue d'économie financière Année : 2018

L'efficacité de la dissuasion des opérations d'initiés

Résumé

This article analyzes the repression of insider trading within the framework of deterrence theory (Polinsky and Shavell, 2007). The paper first considers the justification of the deterrence of insider trading, and then questions the modalities of deterrence. It contributes to the debate on the respective effectiveness of the deterrence of insider trading by an administrative authority or a criminal court. In addition, the article questions the impact of increasing the publicity on sanctions by the administrative authority. Communication can: reinforce deterrence by stigmatizing, inform market actors, and modify beliefs about the harmfulness of insider trading. However, stigma is a tool to be live handled with caution, due to: the underlying costs in terms of disutility of the stigma, the random nature of this cost, the rise in recidivism’s probability and the negative effect on the reliability of information conveyed by sanctions when the standard of proof is weak (as it is generally the case for administrative authorities).
Cet article analyse la répression des opérations d'initiés dans le cadre de la théorie de la mise en œuvre publique du droit (Polinsky and Shavell, 2007). Il revient sur la justification de la répression des opérations d'initiés, puis s'interroge sur les modalités de la dissuasion. Il contribue ainsi au débat sur l'efficacité respective de la dissuasion des opérations d'initiés par une autorité administrative ou une juridiction pénale. Par ailleurs, il s'interroge sur l'intérêt de la communication autour des sanctions de l'autorité administrative. Cette communication peut renforcer le rôle dissuasif de la sanction via la stigmatisation, informer les acteurs du marché et modifier les croyances quant à la nocivité des opérations d'initiés. Cependant la stigmatisation est un outil à manier avec mesure et précaution de par les coûts sous-jacents en termes de désutilité du stigma, la nature aléatoire de ces coûts, l'augmentation du risque de récidive et son effet négatif sur la fiabilité des informations transmises par les condamnations si le standard de preuve utilisé est modéré (comme cela est généralement le cas pour les autorités administratives).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04035143 , version 1 (17-03-2023)

Identifiants

Citer

Marie Obidzinski. L'efficacité de la dissuasion des opérations d'initiés. Revue d'économie financière, 2018, N° 129 (1), pp.193-204. ⟨10.3917/ecofi.129.0193⟩. ⟨hal-04035143⟩
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