Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04034802
Soumis le : vendredi 17 mars 2023-15:49:18
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04034802 , version 1
Citer
Agnès Lucas-Schloetter. L’article 17 de la directive 2019/790 sur la responsabilité des plateformes de partage de contenus culturels : clarification des règles préexistantes ou nouveau régime sui generis ?. Propriétés intellectuelles, 2021, 78, pp.6-8. ⟨hal-04034802⟩
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