L’article 17 de la directive 2019/790 sur la responsabilité des plateformes de partage de contenus culturels : clarification des règles préexistantes ou nouveau régime sui generis ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2021

L’article 17 de la directive 2019/790 sur la responsabilité des plateformes de partage de contenus culturels : clarification des règles préexistantes ou nouveau régime sui generis ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04034802 , version 1 (17-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04034802 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. L’article 17 de la directive 2019/790 sur la responsabilité des plateformes de partage de contenus culturels : clarification des règles préexistantes ou nouveau régime sui generis ?. Propriétés intellectuelles, 2021, 78, pp.6-8. ⟨hal-04034802⟩
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