Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2006

Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé

Un guide pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des Droits de l'Homme Précis sur les droits de l'homme, Précis des droits de l'homme numéro 7, Jean-François Akandji-Kombe

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Obligations positives.pdf (726.33 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Licence : CC BY NC SA - Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Dates et versions

hal-04033484 , version 1 (17-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04033484 , version 1

Citer

Jean-françois Akandji-kombe. Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme : Un guide pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Editions du Conseil de l'Europe. , 7, 2006, Précis des droits de l'homme. ⟨hal-04033484⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
35 Consultations
34 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More