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Ouvrages Année : 2023

RECIPROCITY AND COLLECTIVE VALUES: CURRENT ASSESSMENT OF A CLASSICAL DIALECTIC

RÉCIPROCITÉ ET VALEURS COLLECTIVES : BILAN ACTUEL D’UNE DIALECTIQUE CLASSIQUE

Résumé

Conformément au périmètre scientifique de l’Institut de la Paix et du Développement dont il relève, le Laboratoire de droit international et européen (LADIE – UPR 7414) d’Université Côte d’Azur s’était proposé, à  l’occasion de sa Summer School 2019, d’analyser la tension entre deux forces motrices traditionnelles des ordres juridiques international et européen : le principe de réciprocité et la protection des valeurs collectives des communautés respectivement concernées. Les travaux réunis dans cet ouvrage ont été rédigés sur la base des échanges entre enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs ayant eu pour point de départ cette Summer School. Le choix du sujet a été fondé sur le constat d’une série d’éléments semblant remettre (partiellement, au moins) en question les constructions doctrinales des dernières décennies. En effet, une partie majoritaire de la doctrine au cours des dernières décennies a progressivement partagé un récit en vertu duquel l’ordre juridique international aurait dépassé la phase de la simple coordination et de la coopération entre ses sujets pour développer un véritable droit de l’intégration autour de valeurs collectives dont la protection « renforcée » s’est accompagnée de l’émergence de catégorie juridiques novatrices (par ex., ius cogens et obligations erga omnes). L’ordre juridique communautaire, à son tour, a revendiqué dès le début le dépassement des modèles internationalistes traditionnels axés sur la réciprocité entre Etats, pour se proposer en tant que « nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains » (CJCE, Van Gend en Loos, 1963). A  l’heure actuelle, la chronique européenne et internationale nous offre au contraire des exemples qui semblent fragiliser, voire infirmer, les constructions brie vement décrites. Maints facteurs ont paru récemment remettre en cause l’équilibre toujours précaire entre particularisme étatique et nécessité sociale. Qu’il s’agisse des enjeux liés a  la sécurité collective qui ont fait suite au nouveau cours de la politique étrange re de certaines « super-puissances » titulaires du droit de veto au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, de l’Ukraine, des crises affectant l’UE – Brexit, crise migratoire et de démocratie –, ou des tensions commerciales provoquées par la montée en puissance du néoprotectionnisme, du régionalisme commercial qui souvent renverse l’asymétrie pro-développement qui a caractérisé le droit international du commerce dans le passage du GATT à l’OMC, les atteintes à la réciprocité sont aussi puissantes que nombreuses. Le sous-titre de l'ouvrage, « bilan actuel d’une dialectique classique » paraît sans doute très ambitieux. Depuis la thèse d’Emmanuel Decaux jusqu’aux Mélanges publiés en son honneur, nous savons en effet à quel point le bilan de cette dialectique désormais classique exige une lecture complexe, systématique, du droit international, qu’il était bien entendu impossible de mener dans ce cadre. Le choix a donc été opéré d’interroger les champs du droit international les plus pertinents en la matière, permettant de préciser la perception des deux notions dont l’opposition classique ne doit pas faire oublier qu’elles ont toutes les deux une fonction unificatrice dans la société internationale, tout en étant de nature et d’effets différents. Sur cette base, cet ouvrage, introduit par l’ample rapport du professeur Emmanuel Decaux, s’est proposé d’analyser la tension existante entre volontarisme et objectivisme au sein du droit international et européen à partir de l’étude des différents points d’équilibre qui se sont établis au fil des dernières décennies, au niveau institutionnel et normatif, et de leur remise en cause actuelle. Il s’agissait à la fois d’ valuer les déclinaisons de cette dialectique par rapport aux aspects généraux du droit international et européen (droit de la responsabilité internationale, mécanismes institutionnels de prise de décisions), et d’évoluer par la suite vers l’analyse de certains sous-secteurs de droit matériel (notamment le droit du commerce, du développement, les droits de l’homme, le droit des migrations, le droit humanitaire, la protection des valeurs fondamentales de l’UE, etc.). Dans la perspective d’éclairer les nouveaux points de (dés)équilibre entre protection des intérêts subjectifs des Etats et poursuite des intérêts collectifs de la communauté internationale, les thématiques affichées permettent de vérifier la résistance, à l’heure actuelle, de certains des principaux paradigmes de lecture de l’ordre juridique international et européen.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04028027 , version 1 (14-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04028027 , version 1

Citer

Anne Millet-Devalle (Dir.). RECIPROCITY AND COLLECTIVE VALUES: CURRENT ASSESSMENT OF A CLASSICAL DIALECTIC. Editoriale Scientifica. , 234 p., 2023, Series The search for law in the international community, M. Arcari, E. Milano, A. Tanzi, 979-12-5976-544-4. ⟨hal-04028027⟩
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