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Dalloz Actualité
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04027683
Soumis le : lundi 13 mars 2023-23:07:27
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04027683 , version 1
Citer
Olivier Maraud. « Ouverture de la tierce-opposition aux associés d’une société en difficulté : une nouvelle approche confirmée », (obs. sous Cass. com. 8 févr. 2023, n° 21-14.189, F-B). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04027683⟩
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