Précisions de la CNCC en ce qui concerne la publicité des comptes des moyennes entreprises - CNCC, EJ 20020-26 du 10 septembre 2021. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2022

Précisions de la CNCC en ce qui concerne la publicité des comptes des moyennes entreprises - CNCC, EJ 20020-26 du 10 septembre 2021.

Arnaud De Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04018950 , version 1 (08-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04018950 , version 1

Citer

Arnaud De Bissy. Précisions de la CNCC en ce qui concerne la publicité des comptes des moyennes entreprises - CNCC, EJ 20020-26 du 10 septembre 2021.. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp.395-395. ⟨hal-04018950⟩

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