Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2022

Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité

Arnaud De Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04018904 , version 1 (08-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04018904 , version 1

Citer

Arnaud De Bissy. Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°3, pp.284-289. ⟨hal-04018904⟩

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