Déclassement par anticipation : quelques tensions dans la station - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Déclassement par anticipation : quelques tensions dans la station

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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https://hal.science/hal-04018886

Soumis le : mercredi 8 mars 2023-09:09:10

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04018886 , version 1 (08-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04018886 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Déclassement par anticipation : quelques tensions dans la station. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 9-10, pp.act. 164. ⟨hal-04018886⟩

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