Vers un règlement européen sur l’usage durable des pesticides : autopsie d’une proposition - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Vers un règlement européen sur l’usage durable des pesticides : autopsie d’une proposition

Résumé

Ce diaporama présente la proposition de la Commission européenne de réformer la directive sur l'usage durable des pesticides en agriculture pour la transformer en un règlement (SUR). Nous revenons sur les fondements de ce texte, sur son contenu détaillé et sur sa portée tant pour les Etats-membres que pour les utilisateurs en Europe des produits phytosanitaires.

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit
Grimonprez - Proposition Commission SUR.pdf (2.58 Mo) Télécharger le fichier
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Benoît GRIMONPREZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04018059

Soumis le : mardi 7 mars 2023-15:34:13

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:50:03

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Dates et versions

hal-04018059 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04018059 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Vers un règlement européen sur l’usage durable des pesticides : autopsie d’une proposition. 1er meeting annuel du programme FAST (Faciliter l'action publique pour la sortie des pesticides), Julie Subervie; Benoît Grimonprez, Dec 2022, Poitiers, France. ⟨hal-04018059⟩

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