Two Centuries of Equal Access to Public Sector Jobs
Deux siècles de principe d'égale admissibilité aux emplois publics
Résumé
This study traces the history of the right to public sector employment guaranteed under Article 6 of the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen from 1789 to the present day: how this principle has been interpreted, its main implications for public sector recruitment, and what ensures that it remains effective.
La présente étude a pour objet de retracer l’histoire juridique du principe de l’égale admissibilité aux emplois publics affirmé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 jusqu’à aujourd’hui, particulièrement dans ses tout récents développements. Elle examine comment ce principe a été interprété, quelles en ont été les principales implications quant aux modalités de recrutement dans la fonction publique et quelles ont été les garanties qui ont été apportées pour rendre effective cette célèbre promesse révolutionnaire d’égalité.
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Licence : CC BY NC ND - Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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