L'auteur a écrit la partie III dans l'article de Mohamed Dambaba, Manon Decaux, Fanny Gabroy et Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 20 | 2022, mis en ligne le 08 novembre 2022, consulté le 20 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8479 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8479.

III. La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé
A. Au premier plan : un cumul des poursuites justifié par des sanctions de nature différente
B. En arrière-plan : un cumul des poursuites légitimé par la lutte contre le travail dissimulé