Chaîne de contrats [Note sous : CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 18 mai 2021, n° 19/03206, Sté N c. AP AF-AG et a.] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Chaîne de contrats [Note sous : CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 18 mai 2021, n° 19/03206, Sté N c. AP AF-AG et a.]

Domaines

Droit

Rémy Lérignier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04011349

Soumis le : jeudi 2 mars 2023-11:53:17

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04011349 , version 1 (02-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04011349 , version 1

Citer

Maïté Guillemain. Chaîne de contrats [Note sous : CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 18 mai 2021, n° 19/03206, Sté N c. AP AF-AG et a.]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045). ⟨hal-04011349⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI UPEC MIL
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More