Les catégories d’entreprises dans les décisions QPC en matière économique, Projet QPC2020 « QPC et économie », P-Y Gahdoun et G. Clamour (dir.) - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2020

Les catégories d’entreprises dans les décisions QPC en matière économique, Projet QPC2020 « QPC et économie », P-Y Gahdoun et G. Clamour (dir.)

Coralie Richaud
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Coralie Richaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04004903

Soumis le : samedi 25 février 2023-18:50:35

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004903 , version 1 (25-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004903 , version 1

Citer

Coralie Richaud. Les catégories d’entreprises dans les décisions QPC en matière économique, Projet QPC2020 « QPC et économie », P-Y Gahdoun et G. Clamour (dir.). Conseil constitutionnel. 2020, https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_montpellier.pdf. ⟨hal-04004903⟩

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